Dirigeant : calculer l’avantage en nature pour son véhicule

Avantage en nature véhicule du dirigeant : de quoi parle-t-on ?

Avantage en nature véhicule du dirigeant : Définition et principes

• Définition

Un avantage en nature est la mise à disposition d'un bien ou d'un service à un salarié ou à un dirigeant par l'entreprise, que ce soit à titre gratuit ou moyennant une contribution inférieure à sa valeur réelle. Ces avantages sont considérés comme des compléments de rémunération pour les bénéficiaires.

L'avantage en nature permet au dirigeant de réduire les dépenses qu'il aurait normalement supportées pour l'utilisation du bien ou du service en question. Opter pour la fourniture d'une voiture de fonction au dirigeant plutôt que d'octroyer un supplément de salaire pour qu'il puisse acquérir le véhicule personnellement s'avère souvent plus avantageux tant pour le dirigeant que pour l'entreprise.

Il est cependant essentiel d'établir une distinction entre les avantages en nature octroyés aux salariés non-dirigeants et ceux destinés aux dirigeants.

• Avantage en nature : Les règles à respecter

L'octroi d'un avantage en nature doit résulter de la prestation effective d'un travail ou de la fourniture d'un service réel par le dirigeant envers la société. Si aucune contrepartie n'est établie, cette attribution pourrait être susceptible d'être requalifiée en abus de biens sociaux.

De plus, l’avantage en nature pourra être réintégré dans le résultat imposable de l'entreprise et soumis à une imposition au niveau du dirigeant, considéré comme un revenu distribué.

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💡 Attention :  Il demeure primordial que le montant de cet avantage en nature demeure proportionnel aux services véritablement rendus, afin d'éviter les mêmes sanctions précédemment énoncées.

💡 Bon à savoir : Il est à noter que le montant global de l'avantage en nature n'est pas sujet à remise en question. Seule la part jugée excessive sera réintégrée dans le bilan de la société et soumise à une taxation pour le dirigeant.

• Avantages en nature et frais professionnels  : quelles différences ?

Les frais professionnels englobent les dépenses réellement engagées personnellement par le dirigeant et qui sont remboursées ultérieurement par la société.

Cependant, ces dépenses se cantonnent strictement aux nécessités de l'exercice professionnel, se distinguant ainsi de l'avantage en nature tel qu'une voiture de fonction, qui demeure à la disposition du dirigeant non seulement au sein du contexte professionnel, mais également à des fins personnelles.

C'est précisément cette utilisation à des fins privées qui confère la caractéristique d'un avantage en nature.

Avantage en nature véhicule du dirigeant : La voiture de fonction

L'avantage en nature relatif à un véhicule de fonction est la mise à disposition de ce moyen de transport par l'entreprise à l'usage du dirigeant, tant à des fins professionnelles que personnelles. Le moyen d'acquisition, qu'il s'agisse d'achat ou de location par la société, n'entre pas en ligne de compte.

On considère qu’il n’y a pas d'avantage en nature dans les situations suivantes :

• Lorsque  le véhicule doit être restitué à l'entreprise lors de chaque période de congé hebdomadaire ou durant les congés.
• Lorsque la contribution financière payée par le dirigeant est supérieure à la valeur forfaitaire ou réelle de l'avantage en nature.

En somme, c'est l'usage du véhicule mis à disposition à des fins personnelles qui confère le caractère d'un avantage en nature.

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💡 Voiture de fonction ou voiture de service, quelle différence ?

Bien que tous deux offerts par l'entreprise, le véhicule de service est réservé strictement à un usage professionnel et ne saurait être utilisé par le dirigeant en dehors de ses heures de travail. De plus, en principe, le véhicule de service doit être stationné sur le parking de l'entreprise chaque soir. Cependant, le véhicule peut être utilisé pour les trajets domicile-travail.

En contraste, le véhicule de fonction peut être utilisé à des fins personnelles, se transformant en une voiture personnelle pour le chef d’entreprise qui peut le prendre pour ses déplacements privés le week-end et même durant ses congés. 

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Du point de vue administratif et légal, la voiture de fonction se distingue également du véhicule de service. La première est classée comme "VP – Véhicule de tourisme / N1 –" sur son certificat d'immatriculation en raison de ses places à l'arrière, tandis que le véhicule de service est plutôt assimilé à un utilitaire ou à un véhicule à 2 places à l'avant, où la banquette arrière est retirée pour y installer un équipement professionnel. Cette transformation engendre une modification du "Genre national" sur la carte grise, avec des mentions telles que CTTE, Deriv-VP ou VTSU.

Avantage en nature véhicule du dirigeant : Calcul et conséquences fiscales et sociales

Calcul de l’avantage en nature de la voiture du dirigeant

Principe de calcul

Contrairement aux avantages en nature destinés à un salarié non-dirigeant, qui peuvent être évalués à titre forfaitaire, les avantages octroyés en faveur d'un dirigeant requièrent une évaluation en fonction de leur valeur réelle pour être pris en compte dans le revenu imposable du chef d'entreprise (BOI-RSA-GER-20 § 60).

Cependant, deux exceptions dérogent à cette règle : 

• Dans le cas d'un cumul d'un contrat de travail avec une fonction de mandataire social, il est envisageable de procéder à une évaluation forfaitaire, à l'instar d'un salarié. 
• L'utilisation d'un véhicule de fonction peut faire l'objet d'une évaluation forfaitaire, même sans cumul de contrat de travail avec la charge de mandataire social, pour les dirigeants assimilés salariés.

La deuxième exception concerne donc :

• Les Présidents, Directeurs Généraux et dirigeants de Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ou de Sociétés d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS).
• Les Gérants égalitaires ou minoritaires de Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ou de Sociétés d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL).
• Les Présidents Directeurs et Directeurs Généraux de Sociétés Anonymes (SA) ainsi que de Sociétés d'Exercice Libéral à forme Anonyme (SELAFA).

Détail du calcul

Conformément à ce qui a été exposé précédemment, le calcul, en principe, repose sur la valeur effective de l'avantage accordé. Cependant, une évaluation forfaitaire peut également être adoptée. L'évaluation de l'avantage en nature implique la considération de divers critères :

• Le véhicule a-t-il été acquis ou loué par la société ?
• Qui assume les frais de carburant, la société ou le dirigeant ?
• L'âge du véhicule est-il inférieur ou supérieur à 5 ans ?
• Est-ce un véhicule entièrement électrique ?

(Source : BOI-ANNX-000056)

1. Évaluation forfaitaire

Véhicule acquis par l’entreprise

Le véhicule a moins de 5 ans : 

• Si la société ne couvre pas les frais de carburant : l'avantage en nature équivaut à 9% du coût d'achat TTC du véhicule.
• Si la société prend en charge les frais de carburant : l'avantage en nature représente 9% du coût d'achat TTC du véhicule, auxquels s'ajoutent les dépenses de carburant réellement engagées, ou sur option, 12% du coût d'achat TTC du véhicule.
• Pour un véhicule électrique : le montant susmentionné, hors carburant, est réduit de 50% (plafonné à 1 800 €).

Le véhicule a plus de 5 ans : 

• Si la société ne couvre pas les frais de carburant : l'avantage en nature équivaut à 6% du coût d'achat TTC du véhicule.
• Si la société prend en charge les frais de carburant : l'avantage en nature représente 6% du coût d'achat TTC du véhicule, auxquels s'ajoutent les dépenses de carburant réellement engagées, ou sur option, 9% du coût d'achat TTC du véhicule.
• Pour un véhicule électrique : le montant susmentionné, hors carburant, est réduit de 50% (plafonné à 1 800 €).

Véhicule loué par l’entreprise

Pour évaluer l'avantage en nature, il convient de distinguer si la société prend en charge les frais de carburant ou non :

• Si les frais de carburant ne sont pas à la charge du dirigeant : 30 % du coût global annuel + frais réels de carburant, ou sur option, 40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant).
• Si la société prend en charge les frais de carburant : 30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien).
• Pour un véhicule électrique : le montant susmentionné, hors carburant, est réduit de 50 % (plafonné à 1 800 €).

2. Évaluation par les dépenses réelles

La première étape consiste à calculer les dépenses prises en considération :

Si le véhicule est acheté par l'entreprise :

• Véhicule de moins de 5 ans : Amortissement de 20 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurance + frais d'entretien.
• Véhicule de plus de 5 ans : Amortissement de 10 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurance + frais d'entretien.

Si le véhicule est loué par l'entreprise : .

• Coût de location + assurance + frais d'entretien
• Pour un véhicule électrique : le montant susmentionné des dépenses, hors carburant, est réduit de 50 % (plafonné à 1 800 €).

La deuxième étape implique le calcul de l'avantage en nature de la manière suivante : 

montant total des dépenses susmentionnées x (kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule) + frais réels de carburant pris en charge par l’entreprise.

Avantage en nature véhicule du dirigeant : Traitement fiscal et social

• Au niveau de l’entreprise

Considérés pour l’entreprise comme un supplément de rémunération, les avantages en nature sont donc déductible du bénéfice de la société de la même manière que la rémunération du dirigeant ce qui aura pour avantage de baisser l’Impôt sur les Sociétés (IS).

De plus, les amortissements d’un véhicule de fonction seront déductibles du résultat de la société donc un gain d’IS mais dans une limite de 5 ans.

💡 Attention : La TVA n’est pas récupérable sur un véhicule de fonction. En revanche, la TVA est partiellement récupérable sur le carburant à hauteur de 80% (100% pour les véhicules fonctionnant au GPL)

• Au niveau du dirigeant

Etant un supplément de rémunération, les avantages en nature seront donc soumis aux cotisations de sécurité sociales et imposables entre les mains du dirigeant à l’impôt sur le revenu.

Les cotisations sociales seront déterminées en fonction du statut social du dirigeant :

• Pour les assimilés-salariés : Les cotisations s'appliqueront au régime de base de la sécurité sociale ainsi qu'au régime complémentaire AGIRC-ARCO. Les cotisations représenteront généralement 75% du montant de l'avantage en nature
• Pour les travailleurs non salariés (TNS) : Les cotisations seront versées au régime de base et au régime complémentaire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les cotisations représenteront entre 50% et 30% du montant de l'avantage en nature

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu (IR), le montant de l'avantage en nature sera additionné au revenu imposable, soumis ensuite au barème progressif de l'IR. Il est donc impératif de maîtriser le calcul du montant de l'avantage en nature.

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Conclusion

Le véhicule de fonction pour le dirigeant est donc un outil intéressant pour optimiser la rémunération du dirigeant.

Chez Rézult, nous accompagnons régulièrement les chefs d’entreprise dans cette démarche importante. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un conseil sur mesure.