Pourquoi s’intéresser aux avantages en nature pour les dirigeants ?

Avantage en nature : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature est un bien ou service fournis au salarié ou au dirigeant par la société soit gratuitement soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle. Ces avantages sont considérés comme une rémunération accessoire pour celui qui en bénéficie.

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L’avantage en nature permet au dirigeant d’économiser des frais qu’il aurait lui-même dû prendre en charge pour utiliser le bien ou le service concerné. Par exemple : Il peut être plus avantageux pour le dirigeant et pour l’entreprise d’octroyer à son dirigeant une voiture de fonction plutôt que de verser un supplément de salaire destiné à permettre au chef d’entreprise d’acheter personnellement le véhicule.

Il faut cependant faire la distinction entre un avantage en nature pour un salarié non dirigeant et un avantage en nature pour un dirigeant.

Les règles à respecter en contrepartie d’un avantage en nature

L’avantage en nature doit être la contrepartie d’un travail effectif ou d’un service réel rendu par le dirigeant à la société. L’attribution de cet avantage en nature pourrait être requalifiée en abus de biens sociaux en cas d’absence de contrepartie.

Il peut également être réintégré dans les bénéfices de la société et imposé entre les mains du dirigeant comme revenu distribué.

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💡 Le montant de l’avantage en nature qui est attribué au dirigeant ne doit pas être excessif par rapport aux services rendus sous peine des mêmes sanctions citées ci-dessus.

💡 Le montant total de l’avantage en nature ne sera pas remis en cause, seule la fraction jugée excessive sera réintégrée au résultat de la société et taxée pour le dirigeant.

Quelle différence entre avantage en nature et frais professionnels ?

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié ou le dirigeant qui lui sont ensuite remboursées par l’entreprise. 

Mais il s’agit de dépenses uniquement liées à l’activité professionnelle, contrairement à l’avantage en nature comme le véhicule de fonction qui peut être utilisé par le salarié ou le dirigeant même dans un cadre privé et pas uniquement dans un cadre professionnel.

C’est cette utilisation privée qui constitue un avantage en nature.

Quels sont les avantages en nature pour le dirigeant ?

Avantage en nature : Le véhicule de fonction

L’avantage en nature d’un véhicule de fonction est la mise à disposition de ce véhicule par l’entreprise à son dirigeant pour une utilisation professionnelle mais aussi personnelle. Que le véhicule soit acquis ou loué par la société importe peu.

Il n’y a pas d’avantage en nature : 

• Lorsque le véhicule doit impérativement être restitué à l’entreprise lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés.
• Lorsque le dirigeant paye une contribution financière supérieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage en nature.

C’est donc l’utilisation de ce véhicule à titre personnel qui constitue un avantage en nature.

Avantage en nature : Le logement

Si l’entreprise est propriétaire ou locataire d’un logement, elle peut le mettre à disposition d’un dirigeant gratuitement. Le dirigeant pour y séjourner pendant les périodes de travail mais aussi pendant les repos hebdomadaires.

Cette mise à disposition sera donc considérée comme un avantage en nature.

Cependant, lorsque c’est le chef d’entreprise qui est locataire du logement et que la société prend en charge le paiement du loyer, cette prise en charge ne doit pas être considérée comme un avantage en nature mais un avantage en espèce.

Avantage en nature : Les outils issus des NTIC

L’entreprise peut mettre à disposition pour son dirigeant des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication :

• Smartphone ou téléphone mobile ;
• Ordinateur portable ou non ;
• Connexion internet ;
• Logiciels ou progiciels ;
• Modem ;
• Intranet ou extranet ;
• Réseau informatique.

En principe, l’utilisation privée de ces outils issus des NTIC constitue un avantage en nature. 

Cependant, cet avantage en nature ne sera pas imposable dès lors qu’il correspond à une utilisation raisonnable des outils issus des NTIC dans la vie quotidienne du dirigeant dont l’emploi doit être justifié par des besoins basiques de la vie professionnelle et familiale.

Avantage en nature : Les repas

Il s’agit ici de la mise à disposition de repas par l’entreprise à son dirigeant. Il peut s’agir d’une cantine gérée ou subventionnée par la société ou l’attribution de tickets-restaurants. En revanche, la fourniture d’un repas qui résulte d’une obligation professionnelle ou nécessaire au service n’est pas considéré comme un avantage en nature mais comme frais professionnels.

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La difficulté va donc être de faire la distinction entre les deux. Un déjeuner au restaurant près du bureau avec un collègue ou confrère ne sera pas la même chose qu’un déjeuner avec un client que le dirigeant aura invité.

C’est un sujet sensible dans le viseur de l’URSSAF. Chaque dépense devra être justifiée non pas pour son montant mais pour le contexte dans lequel elle a été effectuée.

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Avantage en nature : Les chèques-Vacances

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui prennent la forme de coupures pouvant aller de 10 à 60 euros. Ils sont valables deux ans à partir de la date d’émission mais peuvent être échangés en fin de validité sous trois mois maximum.

Les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de ces titres. Les chèques vacances doivent être payés par la société et une autre partie par le dirigeant.

Comment calculer les avantages en nature du dirigeant ?

Le traitement fiscal et social des avantages en nature

Les avantages en nature sont considérés pour l’entreprise comme un supplément de rémunération déductible du bénéfice de la société au même titre que la rémunération du dirigeant ce qui aura pour avantage de baisser l’Impôt sur les Sociétés (IS). 

Cependant, les avantages en nature seront soumis aux cotisations de sécurité sociales et imposables entre les mains du dirigeant à l’impôt sur le revenu.

Les cotisations sociales dépendront du régime social du dirigeant : 

• Assimilé-salarié : Cotisations au régime de base de la sécurité sociale et au régime complémentaire AGIRC-ARCO.
• Travailleur non salarié (TNS) : Cotisations au régime de base et complémentaire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Concernant l’impôt sur le revenu (IR), le montant de l’avantage en nature sera à ajouter au montant du revenu imposable qui sera ensuite soumis au barème progressif de l’IR. Il est donc primordial de savoir calculer le montant de l’avantage en nature.

Le détail des calculs des avantages en nature

Contrairement aux avantages en nature octroyés à un salarié non dirigeant qui peuvent être évalués sur une base forfaitaire, ceux octroyés en faveur d’un dirigeant sont toujours à évaluer selon leur valeur réelle pour leur prise en compte dans le revenu imposable du chef d’entreprise (BOI-RSA-GER-20 § 60).

Deux exceptions à cette règle : 

• Si cumul d’un contrat de travail avec le mandat social, il est possible d’évaluer sur une base forfaitaire comme pour un salarié.
• L’utilisation d’un véhicule de fonction et d’outils issus des NTIC pourra faire l’objet d’une évaluation forfaitaire même en l’absence de cumul de contrat de travail avec le mandat social pour les dirigeants assimilés-salariés.

💡 La deuxième exception concerne donc :

• Président et directeur général de Sociétés par Actions Simplifié (SAS) ou Sociétés d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS).
• Gérant minoritaire ou égalitaire de Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) ou Sociétés d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée (SELARL).
• Présidents directeurs et directeurs généraux de Sociétés Anonymes (SA) et de Sociétés d'Exercice Libéral à forme Anonyme (SELAFA).

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Calcul du véhicule de fonction

Comme expliqué ci-dessus, le calcul se fera en principe en se basant sur la valeur réelle de l’avantage octroyé mais il sera possible d’opter pour une évaluation forfaitaire. Pour évaluer l’avantage en nature il va falloir prendre en compte plusieurs critères :

• Le véhicule est-il acheté ou loué par la société ?
• Qui paye le carburant ? La société ou le dirigeant ?
• Le véhicule a-t-il plus ou moins de 5 ans ?
• Le véhicule est-il 100% électrique ?

(Source : BOI-ANNX-000056)

1. Évaluation forfaitaire

Véhicule acheté par l’entreprise

Si le véhicule a moins de 5 ans : 

• La société ne paye pas le carburant : montant de l’avantage en nature = de 9% du coût d’achat TTC du véhicule.
• La société paye le carburant : montant de l’avantage en nature = de 9% du coût d’achat TTC du véhicule + dépenses réellement engagées de carburant ou sur option 12% coût d’achat TTC du véhicule.
• Pour un véhicule électrique : montant évalué ci-dessus hors carburant moins un abattement de 50% (plafonné à 1 800 €).

Si le véhicule a plus de 5 ans : 

• La société ne paye pas le carburant : montant de l’avantage en nature = de 6% du coût d’achat TTC du véhicule.
• La société paye le carburant : montant de l’avantage en nature = de 6% du coût d’achat TTC du véhicule + dépenses réellement engagées de carburant ou sur option 9% coût d’achat TTC du véhicule.
• Pour un véhicule électrique : montant évalué ci-dessus hors carburant moins un abattement de 50% (plafonné à 1 800 €).

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Véhicule loué par l’entreprise

Pour évaluer l’avantage en nature, il faut distinguer si la société paye le carburant ou non : 

• Carburant non payé par le dirigeant : 30 % du coût global annuel + frais réels de carburant ou sur option 40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant).
• Carburant payé par la société : 30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien).
• Pour un véhicule électrique : montant évalué ci-dessus hors carburant moins un abattement de 50% (plafonné à 1 800 €).

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2. Évaluation par les dépenses réelles

La première étape va être de calculer les dépenses qui seront prises en compte :

• Si le véhicule est acheté par l’entreprise : 

- Véhicule de moins de 5 ans : Amortissement de 20 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurance + frais d'entretien.

- Véhicule de plus de 5 ans : Amortissement de 10 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurance + frais d'entretien.

• Si le véhicule est loué par l’entreprise : coût de location + assurance + frais d'entretien.

• Pour un véhicule électrique : on reprend le montant des dépenses évalué ci-dessus hors carburant moins un abattement de 50% (plafonné à 1 800 €).

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La deuxième étape va être de calculer le montant de l’avantage en nature en utilisant la formule suivante : montant total des dépenses ci-dessus x (kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule) + frais réels de carburant pris en charge par la société.

Calcul du logement

Pour un dirigeant, l’évaluation de cet avantage en nature ne peut se faire qu’en prenant en compte les dépenses réelles sauf si le chef d’entreprise cumule un contrat de travail et mandat social de la société.

1. Évaluation forfaitaire

Le montant du forfait va dépendre du montant de la rémunération brute mensuelle que vous pourrez retrouver dans le tableau ci-dessous : 

Le barème pour les revenus 2024 n’est pas encore connu.

2. Évaluation par les dépenses réelles

La société pourra évaluer l’avantage en nature d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation (valeur locative cadastrale) qui pourra être augmentée des avantages accessoires retenus pour leur valeur réelle.

Calcul des outils issus des NTIC

L'utilisation à titre privé par le dirigeant d'outils issus des NTIC mis à sa disposition par la société constitue un avantage en nature. Mais cet avantage est imposable uniquement lorsqu’il ne rentre plus dans le cadre d’une utilisation raisonnable des outils NTIC pour la vie quotidienne du chef d’entreprise.

Lorsque cet avantage en nature est imposable, il est évalué sur la base :

• Par principe sur les dépenses réellement engagées.
• Sur option et au choix de la société, sur la base d'un forfait égal à 10 % du coût d'achat de ces outils ou égal à 10 % TTC de l'abonnement le cas échéant.

Calcul des repas

Pour rappel, la fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle (lors de déplacements professionnels par exemple) n’est pas assimilée à un avantage en nature mais en frais professionnel. On parle d’avantage en nature lorsque le dirigeant fournit gratuitement ou à un prix très faible un repas ou paie directement le repas au restaurateur.

Pour les dirigeants, cette évaluation se fait selon la valeur réelle du repas. Cependant, les dirigeants assimilés-salariés peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire applicable aux salariés. L’évaluation forfaitaire sera de : 

• 5,20 € pour un repas ;
• 10,40 € pour deux repas.

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Conclusion  

Les avantages en nature sont donc des éléments impactant la rémunération du dirigeant. Leur évaluation et leur impact fiscal et social peuvent s’avérer complexes. C’est pourquoi Rezult accompagne les dirigeants dans leur stratégie d’optimisation de leur rémunération.