Rémunération du dirigeant : Comment l’optimiser ?

Optimiser la rémunération du dirigeant : de quoi parle-t-on ?

Principe de la rémunération du dirigeant

Le dirigeant peut décider seul, ou avec l’accord de l’assemblée des associés, de la rémunération qu’il souhaite se verser. La rémunération est à prendre au sens large, elle peut prendre plusieurs formes : 

• Salaire / rémunération de gérance ;
• Dividende ;
• Participation ;
• Intéressement ;
• Avantage en nature.

En fonction de sa nature, chaque rémunération engendre : 

• Des coûts pour la structure,
• De la fiscalité et des cotisations sociales pour le dirigeant, 
• Des droits à la retraite et une protection sociale différents.

Objectifs d’optimisation de la rémunération du dirigeant

Optimiser sa rémunération consiste à augmenter le taux d’efficacité de la rémunération. Plusieurs objectifs peuvent être poursuivis.

Réduire le coût pour la structure

En fonction du type de rémunération qui sera versé (salaire, dividende, etc…) et du statut social choisi, le coût pour la structure en termes de charges sociales et d’impôt sur les sociétés (IS) peut fortement varier. 

Nombreux sont les dirigeants souhaitant alléger le plus possible le coût pour leur structure afin de maximiser le résultat net ou de laisser suffisamment de trésorerie dans l’entreprise pour aider à son développement, tout en ayant une rémunération satisfaisante.

Augmenter la rémunération nette du dirigeant

Le dirigeant peut vouloir augmenter son revenu net disponible, c'est-à-dire après charges sociales et impôts sur le revenu, afin d’augmenter son niveau de vie et sa capacité d’endettement à titre personnel. 

Cet enjeu va parfois de pair avec le précédent (réduire le coût pour la structure). En effet, le dirigeant pourra : 

• Soit décider de se verser plus de salaires avec le même coût entreprise, 
• Soit trouver un compromis : plus de salaires et plus de trésorerie pour la société.

Augmenter la rémunération permet aussi d’augmenter les droits retraite mais jusqu’à une certaine limite. Cette limite dépend du régime social choisi.

Améliorer la protection sociale et la retraite du dirigeant

Il ne faut pas non plus négliger la protection sociale et la retraite du dirigeant. Les solutions les moins coûteuses en termes de charges sociales et d’impôts ont pour contrepartie de générer moins de droits aux régimes obligatoires. 

Il est important d’assurer un niveau satisfaisant de droits pour le dirigeant (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, montant de la future retraite, pension en cas d’invalidité, etc…) et les compléter par des contrats collectifs au sein de la structure, ou à titre individuel, quand cela est possible. 

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Par exemple, les dividendes versés aux titres d’un assimilé salarié vont être soumis à des prélèvements sociaux non productifs de droits.

L’assurabilité du dirigeant est également un élément important à prendre en compte car elle est liée à son état de santé. C’est donc un élément incontournable de la stratégie d’optimisation de la rémunération du dirigeant de société.

Les différents types de rémunération pour un dirigeant

La rémunération du dirigeant : Salaire ou rémunération de gérance

Pour un dirigeant d’entreprise, un salaire peut être versé dans le cadre de l’exercice du mandat social de la société.

Le mandat social se définit comme le pouvoir de représentation, de gestion et de direction d’une entreprise par le mandataire à l’égard des tiers.

En contrepartie, le mandataire peut recevoir une rémunération qui sera : 

• Un salaire pour un président ou directeur général de SAS/SASU,
• Une rémunération de gérance pour un gérant majoritaire de SARL/EURL.

Dans le cadre de l’exercice d’un mandat social, il n’y a pas de contrat de travail. Le mandataire n’est pas uni par un lien de subordination avec la société.

La rémunération du dirigeant est une charge pour l’entreprise et vient donc en déduction du montant du bénéfice imposable et donc un gain en termes d’IS. En contrepartie, des charges sociales seront à payer par l’entreprise et le dirigeant.

La rémunération du dirigeant : Les dividendes

Si le dirigeant est associé de son entreprise, il a droit au dividende. Le dividende représente une partie des bénéfices d'une société qui est distribuée aux associés.

La qualité de dirigeant n’offre donc pas droit de facto aux bénéfices. Un dirigeant non associé de la structure n’aura pas droit aux versements de dividendes. C’est lors d’une assemblée générale que les associés vont décider ou non de distribuer des dividendes.

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Si la distribution est votée, elle doit bénéficier par principe à tous les associés au prorata de leur droit. Seul l’associé peut voter sur l’affectation des bénéfices, le mandataire social non associé ne pourra pas voter.

Selon le statut ou la forme juridique de l’entreprise, les régimes fiscaux et sociaux des dividendes peuvent varier : 

• Assimilé-salarié

Les dividendes seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% ainsi qu’à 17,2% de prélèvements sociaux. 

Sur option, le contribuable pourra opter pour le barème progressif avec abattement de 40% et de la CSG déductible à hauteur de 6,8% mais cette option s’avérera avantageuse uniquement pour les dirigeants ayant une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) à 0% ou 11%.

• TNS

Pour les dividendes dont le montant représentant moins de 10% du capital social, la prime d’émission et le compte courant d’associé seront soumis au même régime fiscal et social que les dividendes versés aux assimilés salariés.

Pour ceux dépassant ce seuil de 10%, le régime fiscal est le PFU ou le barème progressif avec abattement de 40%, mais ils seront soumis aux cotisations sociales du barème de la SSI.

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La rémunération du dirigeant : Participations et intéressements

La participation et l’intéressement sont un système d'épargne salariale permettant aux salariés et à certains dirigeants de percevoir une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Le salarié et le dirigeant peut choisir : 

• Soit d’encaisser la prime de participation et subir alors une taxation à l’impôt sur le revenu ;
• Soit de l’épargner sur un support (PEE ou PERCO/PERECO) la bloquant ainsi pour une certaine durée.

La mise en place de la participation est obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices et facultatifs dans les autres.

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L’intéressement est en revanche facultatif.

Ces dispositifs sont une manière pour l’entreprise de fidéliser ses salariés et de leur verser un complément de rémunération avec un coût plus faible qu’une prime. Le dirigeant peut également bénéficier de ce dispositif (sous conditions).

La rémunération du dirigeant : Avantages en nature

Un avantage en nature est un bien ou service fourni au dirigeant ou au salarié par l’entreprise. Cette mise à disposition peut être soit gratuite soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle.

L’avantage en nature est considéré comme une rémunération accessoire pour celui qui en bénéficie.

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Concernant l’avantage en nature octroyé à un dirigeant, il doit représenter la contrepartie d’un travail effectif ou d’un service réel rendu à la société. En cas d’absence de contrepartie, l’avantage en nature pourrait être requalifié en abus de biens sociaux ou pourra être réintégré dans les bénéfices de la société et imposé entre les mains du dirigeant comme revenu distribué.

Le montant de l’avantage en nature octroyé au chef d’entreprise ne doit pas non plus être excessif par rapport aux services rendus.

Si cet avantage était jugé excessif, seule la fraction jugée excessive sera réintégrée au résultat de la société et taxée entre les mains du dirigeant.

Comment optimiser sa rémunération en tant que dirigeant ?

Optimiser sa rémunération : Adopter le bon statut

En fonction de la structure choisie pour exercer son activité, le dirigeant sera soumis à un régime social qui définira les cotisations sociales auxquelles il sera assujetti : 

• Gérant majoritaire SARL/EURL et Entrepreneur individuel sont des Travailleurs Non Salariés (TNS) et seront affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendant SSI (sauf exceptions pour certaines professions libérales qui seront affiliés à la CIPAV) ;
• Président de SAS/SASU et directeur général sont des assimilés salariés et seront affiliés au Régime Général de la Sécurité Sociale (RGSS) des salariés.

Ces deux régimes sont très différents. Les cotisations sociales du SSI sont bien inférieures à celles du RGSS. En contrepartie, le SSI apporte moins de protection sociale et moins de retraites. 

Il y a donc un équilibre à trouver en fonction des objectifs et de la situation du dirigeant.

Optimiser sa rémunération : Faire les bons calculs

Afin d’optimiser la rémunération du gérant, un travail d’ingénierie juridique, sociale, fiscale et comptable devra être mené.

Il faudra calculer les cotisations sociales à l’euro près en tenant compte des impacts sur :

• Le coût pour l’entreprise ;
• L’impôt sur les sociétés;
• Le revenu disponible pour le dirigeant avant et après impôt sur le revenu, et donc prendre en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal ;
• Les cotisations retraites productives de droits ;

Optimiser sa rémunération : L’épargne salariale

La mise en place de l’épargne salariale est un bon outil pour récompenser et fidéliser les salariés de l’entreprise mais le dirigeant peut également en bénéficier sous conditions. 

Au travers de la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif, le dirigeant pourra affecter sa participation et son intéressement.

Il pourra parfois même profiter de l’abondement que propose la société tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux ce qui va permettre à la fois de réduire le coût pour l’entreprise et l’impôt sur le revenu pour le dirigeant.

Optimiser sa rémunération : Pensez aux avantages en nature

Grâce à l’avantage en nature, le dirigeant pourra économiser des frais qu’il aurait lui-même dû prendre en charge pour utiliser le bien ou le service concerné.

Par exemple : Il peut être plus avantageux pour l’entreprise et le chef d’entreprise d’octroyer à son dirigeant un véhicule de fonction plutôt que de verser un supplément de salaire destiné à lui permettre d’acquérir personnellement le véhicule.

Les avantages en nature mis en place peuvent être : 

• Un véhicule de fonction ;
• Un logement ;
• Des outils issus des NTIC (smartphone, ordinateur, connexion internet, logiciels)
• Des repas (cantine d’entreprise ou tickets-restaurants) ;
• Des chèques-vacances.

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Conclusion

Optimiser la rémunération du dirigeant est un exercice complexe qui nécessite de faire appel à de l’ingénierie financière. C’est pourquoi Rezult accompagne les dirigeants et les professions libérales pour améliorer l’efficacité de leur rémunération.

N’hésitez pas à nous contacter !