Pourquoi s'intéresser à l’OBO en tant que dirigeant TPE et PME ?

Qu’est-ce qu’un OBO (Owner Buy Out) ?

OBO : Définition

OBO signifie Owner Buy-Out. Comment cela fonctionne ?

Une société holding va financer une partie ou la totalité du rachat d’une entreprise cible en ayant recours à un emprunt bancaire ou obligataire. Cette dette sera ensuite remboursée grâce à la remontée de dividendes de la société cible achetée vers la holding. Ce schéma sera fiscalement optimisé grâce au régime mère-fille, le frottement fiscal de la remontée de dividendes étant de 1,25% :

• Si l’emprunt a été contracté auprès d’une banque, on parlera de "dette senior". 
• Si la dette est contractée en émettant des obligations, on parlera de "dette junior".

Ainsi, l’OBO est une technique de LBO qui est souvent qualifiée de « vente à soi-même ». Le dirigeant se fait racheter tout ou partie de ses titres par une holding. On dira donc que le dirigeant rachète sa propre entreprise.

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L’OBO est aussi utilisé sur des biens immobiliers. Le propriétaire peut se faire racheter son immeuble par une Société Civile Immobilière (SCI) qui aura recours à un emprunt.

En termes d’OBO, vous entendrez parler d’OBO « pur » et d’OBO « classique » :

• OBO « pur » : Le dirigeant ne fait pas rentrer de nouveaux actionnaires. Il sera le seul associé de la holding qui va racheter une partie de ses titres. Ce schéma est en réalité de plus en plus rare car il peut être requalifié par l’administration fiscale.
• OBO « classique » : Dans ce schéma, d’autres actionnaires (salariés, management ou fonds d’investissement) entrent dans le capital de la holding.

OBO vs LBO : distinction et autres formes

À noter qu’un OBO n’est pas un LBO, c’est une forme particulière de LBO (Leveraged Buy-Out), qui est une technique financière de rachat d’entreprise en ayant recours à l’endettement. 

💡 À titre d’exemple, voici d’autres types de LBO : 

• FBO (Family Buy-Out) : L’objectif est la reprise d’une entreprise familiale par certains de ses membres,
• MBO (Management Buy-Out) : le management existant participe au rachat de l’entreprise,
• IBO (Institutional Buy-Out) : la société est majoritairement achetée par des investisseurs financiers,
• LMBO (Leveraged Management Buy-Out) : Rachat de l’entreprise par des cadres dirigeant.

Pourquoi s’intéresser à l’OBO ?

Cette création d’OBO permet alors au dirigeant actionnaire de : 

• Faire une opération de « cash-out » : transformer en capital les titres de son entreprise sans la céder totalement ou partiellement.
• Sécuriser son patrimoine en cas d’éventuelle baisse de valorisation de sa société sur les prochaines années.
• D’anticiper la transmission de sa société à un tiers ou à un ou plusieurs membres de la famille.

Comment créer un Owner Buy Out (OBO) ?

OBO : Les conditions préalables

La première difficulté pour un dirigeant qui voudrait faire un OBO est de trouver le financement. La taille ainsi que la viabilité de la société seront des critères déterminant pour trouver un emprunt auprès des établissements bancaires.

Il faut également préserver la trésorerie de l’entreprise afin que les bénéfices ne soient pas consacrés au remboursement de la dette mais aussi au développement de l’entreprise.

D’autres conditions vont être liées à la forme juridique de la société. Si un dirigeant souhaite faire un OBO sur son entreprise et constituer une holding sous forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée), il risque de rencontrer plusieurs problèmes : 

• De droits d’enregistrements : Les entités qui rentreront au capital devront s’acquitter de droits d’enregistrements à hauteur de 3% (après un abattement de 23 000 €) ce qui pourrait freiner certains de se lancer dans l’opération d’OBO. 

💡 Il sera préférable de passer en SAS (Société par Actions Simplifiées) en amont, les droits d’enregistrements étant ramenés à 0,1%.

• De Gestion des pouvoirs : La SARL n’apporte pas la même souplesse que la SAS pour aménager les pouvoirs entre les associés. Il est donc fort probable que les futurs associés exigent la transformation de l’entreprise en SAS.

• De cession de titres communs : Il arrive parfois que les titres enregistrés au nom du dirigeant soient en réalité détenus par la communauté lorsque le chef d’entreprise est marié sous un régime communautaire (exemple : communauté de biens réduite aux acquêts ou communauté universelle).

En vertu de l’article 1424 du code civil, les époux ne peuvent l’un sans l’autre céder ou apporter à une société les titres d’une SARL (ou toute autre société dont la cession est soumise à publicité) qui sont des parts sociales. Ils ne peuvent pas non plus percevoir sans leur conjoint les capitaux provenant de ce type d’opérations.

💡 Cette contrainte peut poser problème dans un contexte familial compliqué. Il peut être contourné en transformant la SARL en SAS. En effet, concernant la cession de titres d’actions et contrairement à la cession de parts sociales, l’époux peut agir seul.

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En conclusion, il est conseillé que la société opérationnelle ET la holding soient des SAS.

Les 4 étapes de l’OBO

Pour construire votre OBO, il existe 4 étapes essentielles par lesquelles vous devez passer :

• Étape 1, constitution de la holding de reprise : Le dirigeant va d’abord constituer une holding.‍
• Étape 2, apport des titres à la holding : Une partie des titres de la société opérationnelle va être apportée à la holding. Ces titres apportés formeront le capital social de la holding.

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• Étape 3, introduction des nouveaux associés au capital de la holding : Fonds d’investissement et/ou management cadre vont entrer au capital pour accompagner le dirigeant dans la poursuite de l’activité de l’entreprise.‍

• Étape 4, endettement de la holding : La holding va ensuite s’endetter pour racheter les titres que le dirigeant n’a pas apportés à la holding. C’est à ce moment-là que le dirigeant va recevoir du cash.

Comment financer un OBO ?

Pour créer votre OBO, vous devez pouvoir le financer. Voici quelques pistes pour vous aider à y voir plus clair et débuter votre réflexion :

• Fonds propres : Le dirigeant et les futurs associés pourront aider au financement en effectuant des apports à la holding permettant de renforcer les fonds propres de celle-ci.
• Dette senior : Il s’agit d’un prêt bancaire dont la durée se situe entre 5 et 7 ans.
• Dette mezzanine : Une dette mezzanine (appelée aussi dette junior) accompagne la dette bancaire. Son remboursement est subordonné au remboursement de la dette bancaire. C’est pour cette raison qu’on l’appellera très souvent dette « subordonnée ». La durée peut varier entre 7 et 15 ans.

💡 La dette mezzanine est remboursable « in fine » donc en une seule fois au terme de l’emprunt contrairement à un prêt bancaire classique qui est le plus souvent amortissable donc remboursable périodiquement. 

• Dette obligataire : Ce mode de financement est en général réservé aux sociétés dont la situation financière est particulièrement saine.‍
• « Debt Push Down » : Un prêt relais à très court terme qui aura pour principal objectif de transférer tout ou partie de la dette de la holding à la société opérationnelle qui a été acquise. Cette opération présente l’avantage que c’est directement la société opérationnelle qui remboursera la dette sans passer par le processus préalable de distribution de dividendes.

💡 Mais cette technique sera surtout utilisée si la holding ne bénéficie pas du régime de l’intégration fiscale.

Conséquences fiscales et sociales de l’OBO

Premièrement, la cession de titres est soumise aux droits d’enregistrement pour les acquéreurs. Dans un OBO, les acquéreurs seront : 

• Les nouveaux associés qui rentreront dans le capital en achetant des titres,
• La holding, qui va acquérir les titres détenus en direct par le dirigeant.

Mais l’OBO va engendrer d’autres conséquences fiscales. L’apport de titre à une société ou la cession de titre est un fait générateur d’imposition aux titres des plus-values mobilières et droits sociaux, dont le principe est : 

• Prélèvements Forfaitaires Unique (PFU) de 12,8% pour l’Impôt sur le Revenu (IR) ;
• Prélèvements sociaux de 17,2%.

Sur option, le dirigeant pourra opter à l’imposition barème progressif de l'IR, dont une partie de la CSG pourra être déduite. Si les titres cédés ou apportés ont été créés ou acquis avant le 1^er janvier 2018, des abattements pour durée de détention ainsi qu'un abattement renforcé (sous conditions) peuvent également s'appliquer.

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Toutefois, pour les apports de titres à la holding, la plus-value est automatiquement mise en report en vertu de l'article 150-0 B ter du CGI (pour les apports réalisés depuis le 14 novembre 2012). L’imposition sera calculée afin de déterminer un taux qui sera déclaré et figé mais elle ne sera pas due si les conditions de maintien du report sont respectées.

Il est donc important de faire des calculs précis afin de limiter l’imposition pour le dirigeant et trouver des pistes d’optimisation.

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Si la plus-value imposable dépasse un certain montant, le dirigeant pourra être redevable de la Contribution Exceptionnelle sur le Hauts Revenus (CEHR). Cette CEHR concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour des personnes mariés/pacsés soumis à une déclaration commune.

Socialement, si le dirigeant transforme sa SARL en SAS, il changera de régime social en passant de Travailleur Non Salarié (TNS) à assimilé salarié ce qui aura comme conséquence une meilleure protection sociale mais des cotisations sociales significativement plus élevées donc un coût supplémentaire pour l’entreprise.

Quels sont les avantages à créer un OBO (Owner Buy Out) ?

Un intérêt patrimonial

L’OBO va permettre au dirigeant de rendre liquide une partie de son entreprise. C’est donc une manière de ramener le patrimoine professionnel dans le patrimoine personnel, mais tout en restant majoritaire dans la société.

L’OBO permet ainsi au dirigeant de faire une opération de cash-out ce qui lui permettra de développer son patrimoine personnel pour, par exemple, préparer sa retraite.

L’OBO permet également au dirigeant de se protéger en cas de baisse de la valeur de sa société dans le futur, les titres ayant été vendus à une valeur supérieure.

Les effets de levier

Le principe de l'effet de levier est le suivant : générer un profit sur le long terme grâce à un endettement provisoire.  L’OBO peut amener trois types d’effets de levier : 

• Fiscal : Les intérêts d’emprunt de la dette bancaire contractée par la holding seront déductibles du résultat imposable, générant un gain d’Impôt sur les Sociétés (IS).
• Financier : L’opération va permettre au dirigeant de détenir une part importante du capital de la holding avec un coût assez faible.
• Juridique : Le dirigeant reste majoritaire dans la holding tout en cédant une partie du capital de son entreprise.

Pour développer et transmettre

L’OBO va permettre au dirigeant de développer sa société : 

• En partageant le pouvoir avec des cadres ;
• En faisant rentrer des fonds ou « business angel » apportant leur expertise en termes de développement d’entreprise ;
• En amenant des fonds propres permettant d’investir pour le développement de la société.

💡 L’autre intérêt de l’OBO est de pouvoir anticiper la cession ou la transmission de l’entreprise. Le dirigeant vend une partie de ces titres mais reste le dirigeant de la société ce qui permet une transmission en douceur.

Enfin, l’OBO permet également de fidéliser des salariés clés de l’entreprise en les faisant entrer dans le capital de la holding et assurer la pérennité de la société.

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Conclusion

L’OBO est une opération très avantageuse mais délicate à réaliser. Il est donc important de s’entourer d'experts afin de la sécuriser. REZULT accompagne les dirigeants d’entreprise dans leur projet d’OBO, de cession ou de transmission d’entreprise.